conditions générales d'utilisation

1.- Identification du titulaire et information générale.

RBSYSTEM est le nom commercial de la société SAS RBSYSTEM. Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site Web  www.etaufraisage.fr (ci-après, le Site Web) appartenant à  RBSYSTEM, dont le siège social est établi au 81 Avenue Louis Blériot à Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs, ainsi que les services et produits offerts par RBSYSTEM sur son Site Web.

RBSYSTEM offre ce site Web soumis aux présentes conditions générales. En visitant le site Web ou en utilisant les services ou les applications du site Web, l’Utilisateur accepte ces conditions générales.

Concernant l’accès au site Web, les utilisateurs ne seront pas tenus de s'inscrire. Cependant, afin de pouvoir contracter l’un des services offerts par RBSYSTEM, l'inscription de l'Utilisateur et l'acceptation de ces conditions seront nécessaires avant de formaliser le paiement.

A travers le Site Web, RBSYSTEM propose aux utilisateurs des lunettes de soleil de la marque RBSYSTEM.

Les présentes conditions générales de RBSYSTEM décrites ci-dessous définissent les droits et obligations de RBSYSTEM et des utilisateurs dans le cadre du site Web. Ce sont les seules Conditions générales applicables à l'utilisation du site (sans préjudice du fait que pour certains services il peut y avoir des conditions particulières) et aux commandes contractuelles via le Site Web et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable et par écrit entre RBSYSTEM et l'utilisateur.

 

2.- Données de l’Utilisateur.

Pour acheter les produits proposés sur le Site Web, l'utilisateur devra s'inscrire via le formulaire d'inscription disponible sur le Site.

L'utilisateur sera responsable du maintien de la confidentialité des données et informations fournies et de la restriction de l'accès à son ordinateur et à ses codes d'accès afin d'éviter d'éventuelles utilisations non autorisées.

Dans le cas où l'utilisateur a des raisons de croire que ses données ont été divulguées à un tiers, ou si elles ont été utilisées de manière non autorisée, ou sont susceptibles de l'être, il doit immédiatement en informer RBSYSTEM.

L'utilisateur doit vérifier que ses données sont correctes et complètes et informer RBSYSTEM de toute variation et / ou modification des informations qu'il a fournies lors du processus d'achat.

 

3.- Commandes et conditions de vente.

Les services et produits offerts sur le Site Web RBSYSTEM sont destinés à être achetés par les utilisateurs de lunettes de soleil de la marque RBSYSTEM.

Pour pouvoir passer une commande auprès de RBSYSTEM, l'utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans.

Pour passer une commande via le Site Web, l'utilisateur doit fournir une série de données préalables, via le formulaire d'achat, et qui seront nécessaires à la gestion de son bon de commande.

 

4.- Prix, forme de paiement et codes de remise.

Une fois les données du formulaire complétées, l'utilisateur doit procéder au paiement de la commande selon les moyens de paiement indiqués sur le Site.

Une fois le paiement effectué, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de commande, qui comprendra un résumé des articles achetés, le mode de livraison demandé et l'adresse de destination.

Si, au moment d’effectuer le paiement, un incident se produit qui empêche le paiement, l'Utilisateur recevra un message d'erreur de paiement automatique et sa commande ne sera traitée qu'une fois le processus de paiement terminé.

Les prix des prestations sont exprimés en Euros (€), taxes et frais de port et de gestion compris, dont le montant sera indiqué lors de la confirmation définitive de chaque commande.

Tous les prix indiqués sont des prix finaux, étant expressément exclus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), nonobstant le fait que l'utilisateur disposera à tout moment d'informations détaillées à propos du prix du produit.

RBSYSTEM peut proposer régulièrement des codes de réduction à ses utilisateurs. Ces remises ne peuvent être appliquées que conformément aux instructions spécifiées par RBSYSTEM en ce qui concerne chaque code, et dans tous les cas, les utilisateurs ne peuvent utiliser qu'un seul code par commande.

L'utilisation de codes de réduction ne sera pas compatible avec certaines actions promotionnelles et collections.

 

5.- Information concernant les produits et les services de RBSYSTEM.

Les données incluses dans le site Web dans chaque description des produits et services, dans ses photographies, représentations graphiques ou iconographiques ou vidéos ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature, ont une fonction purement informative. Par conséquent, RBSYSTEM décline toute responsabilité pour l'apparition d'erreurs dans lesdites informations, bien qu'il s'engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour corriger lesdites erreurs ou omissions dans les meilleurs délais après en avoir été informé.

 

6.Information sur l’envoi.


France : Gratuit pour tous les envois en France supérieur à 100€. En dessous de 100€, les frais de participation sont de 30€.

Europe : Gratuit pour tous les envois en supérieur à 200€. En dessous de 200€, les frais de participation sont de 50€.

Si besoin, pour tous les pays, les produits peuvent être mis à disposition à l’entreprise selon l’incoterm Ex-Works (EXW).

Plus de détails sont disponibles lors des différentes étapes de commande.

 

7.- Retour pour produit défectueux et droit de rétractation.

7.1 Retours pour défauts de fabrication.

Le consommateur et l'utilisateur peuvent retourner à RBSYSTEM, sans frais, tout produit défectueux ou non conforme à la description faite dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de réception du produit. Compte tenu de la nature des produits achetés, le consommateur et l'utilisateur disposeront d'un délai de deux (2) mois à compter du jour où celui-ci a eu connaissance du défaut de conformité du produit pour le communiquer à RBSYSTEM via le canal A propos habilité à cet effet, en indiquant le produit ou produits défectueux, en joignant des photographies et autres tests démontrant les défauts ou la non-conformité des produits, ainsi qu'une liste détaillée des défauts appréciés, le bon de commande et toute autre documentation complémentaire permettant d'identifier l'achat effectué par le consommateur et utilisateur.

Une fois que RBSYSTEM a reçu la communication du consommateur et de l'utilisateur et analysé l'incident par le biais de son service qualité, il vous informera dans les plus brefs délais de la restitution ou non du produit, en respectant objectivement la nature du produit, la nature du prétendu défaut de conformité ou défaut. En cas de retour, RBSYSTEM indiquera au consommateur et à l'utilisateur la manière d'envoyer le produit défectueux à ses entrepôts. L’adresse sera la suivante :

81 Avenue Louis Blériot, 38590 Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs, France

Cependant, RBSYSTEM ne sera pas responsable des produits qui sont retournés sans avoir procédé par le consommateur et l'utilisateur conformément au processus détaillé ci-dessus.

Chaque produit à retourner doit être inutilisé ou, dans le cas où le défaut est apprécié après une utilisation normale et quotidienne, dans le meilleur état possible, et doit être retourné avec toutes ses étiquettes, emballage et, le cas échéant, documentation et éléments accessoires d'origine qui l'accompagnaient. Si le consommateur et l'utilisateur, RBSYSTEM et, en particulier, son service qualité, ne procèdent pas de cette manière, ils devront évaluer objectivement l'incidence, déterminer si le produit est défectueux, en tenant compte de sa nature et de la nature du défaut de conformité ou défaut.

RBSYSTEM informe le consommateur et l'utilisateur que, compte tenu des caractéristiques des produits, leur réparation ne peut généralement pas être effectuée car elle serait disproportionnée. Dans le cas où, en raison des caractéristiques du produit spécifique et du défaut, il est possible de le réparer, le consommateur et l'utilisateur seront expressément informés de cette circonstance, leur donnant la possibilité de choisir entre remplacement ou réparation.

Conformément à ce qui précède, le consommateur et l'utilisateur peuvent remplacer le produit défectueux par un autre de caractéristiques identiques, sans frais liés au remplacement du produit. S'il n'est pas possible de remplacer le produit défectueux par un autre de caractéristiques identiques, il vous sera proposé de choisir un nouveau modèle similaire.

La livraison du produit de caractéristiques identiques ou du nouveau modèle que le consommateur et l'utilisateur choisit, selon le cas, sera effectuée dans les trois (3) à cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle RBSYSTEM confirmera au consommateur et à l'utilisateur le remplacement du produit défectueux ou l’envoi d’un nouveau modèle.

Étant donné que la réparation du produit n'a pas pu être effectuée et que le remplacement du produit n'était pas conforme au contrat, le consommateur et l'utilisateur peuvent choisir de résilier le contrat.

RBSYSTEM informe les consommateurs et les utilisateurs que le délai de remboursement des montants versés dépendra du mode de paiement que le consommateur et l'utilisateur auraient utilisé lors de l'achat du produit :

  • Si le consommateur et l'utilisateur ont effectué le paiement par carte de crédit / débit, RBSYSTEM lui remboursera le montant payé dans les quatorze (14) jours civils suivant la décision du consommateur et de l'utilisateur de résilier le contrat.

  • Si le consommateur et l'utilisateur ont effectué le paiement via PayPal, RBSYSTEM remboursera le montant payé dans les vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures ouvrables à compter de la date à laquelle le consommateur et l'utilisateur ont décidé de résilier le contrat.

7.2 Droit de rétractation.

Le consommateur et l'utilisateur auront le droit de retirer la commande passée à distance sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de la bonne réception du produit. Le consommateur et l'utilisateur pourront envoyer l'intégralité de la commande ou, s'ils le préfèrent, pourront envoyer n'importe lequel des produits qui composent la commande totale et, tout cela, sans aucune pénalité et sans avoir besoin d'indiquer les raisons.

Le consommateur et l'utilisateur doivent supporter les frais directs de renvoi à RBSYSTEM, qu'ils retournent la commande dans son intégralité ou décident de ne renvoyer que certains des produits de la commande.

Pour effectuer le retour, l’utilisateur devra contacter RBSYSTEM. Une fois cette communication reçue, RBSYSTEM lui indiquera le mode d'envoi de la commande à ses bureaux ou entrepôts.

Le consommateur et l'utilisateur doivent envoyer le produit aux bureaux / entrepôts suivants à RBSYSTEM:

81 Avenue Louis Blériot, 38590 Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs, France.

RBSYSTEM n'est pas responsable de la société de messagerie que le consommateur et l'utilisateur contracte pour le retour de la commande. En ce sens, RBSYSTEM recommande que le consommateur et l'utilisateur exigent que la société de messagerie fournisse la preuve de livraison une fois que le service de messagerie a déposé le produit dans les bureaux de RBSYSTEM, afin que le consommateur et l'utilisateur sachent que le produit a été livré avec succès à RBSYSTEM. RBSYSTEM n'est pas responsable de l'adresse où le consommateur et l'utilisateur envoient la commande pour le retour si elle est différente de celles indiquées. RBSYSTEM peut demander au consommateur et à l'utilisateur d'envoyer ladite preuve de livraison afin de la vérifier.

Les frais de retour de la commande (tels que les frais de port via des sociétés de messagerie) seront à la charge directe du consommateur et de l'utilisateur.

Le produit doit être en parfait état et avec toutes ses étiquettes, son emballage et, le cas échéant, la documentation et les accessoires d'origine qui l'accompagnent. Si le consommateur et l'utilisateur ne procèdent pas de cette manière ou si le produit a subi des dommages, le consommateur et l'utilisateur accepte que le produit puisse subir une dépréciation ou que RBSYSTEM puisse refuser l'exercice du droit de rétractation par le consommateur et utilisateur.

Une fois que RBSYSTEM aura vérifié que la commande se trouve dans des conditions optimales, RBSYSTEM procédera au remboursement de tous les montants payés par le consommateur et l'utilisateur.

Si le consommateur et l'utilisateur décident de retourner la commande dans son intégralité, RBSYSTEM retournera au consommateur et à l'utilisateur l’intégralité des montants qu'ils auraient payés (y compris les frais d'expédition liés à la livraison de RBSYSTEM au consommateur et à l'utilisateur).

Si le consommateur et l'utilisateur souhaitent uniquement retourner un ou certains produits faisant partie de la commande, RBSYSTEM ne pourra pas rembourser les frais de port que le consommateur et l'utilisateur ont payés pour la totalité de la commande.

RBSYSTEM informe les consommateurs et les utilisateurs que la période de remboursement des montants versés dépendra du mode de paiement que le consommateur et l'utilisateur auraient utilisé lors de l'achat du produit :

  • Si l'utilisateur a effectué le paiement par carte de crédit / débit, RBSYSTEM retournera le montant payé dans un délai de quatorze (14) jours civils après que le consommateur et l'utilisateur ont décidé de résilier le contrat.

  • Si le consommateur et l'utilisateur ont effectué le paiement via PAYPAL, RBSYSTEM remboursera le montant payé dans un délai de vingt-quatre (24) - quarante-huit (48) heures ouvrables à partir du moment où le consommateur et l'utilisateur ont décidé de résilier le contrat.

Dans tous les cas, RBSYSTEM restituera les montants versés dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours civils suivant la date à laquelle le consommateur et l'utilisateur auront informé de leur décision de résilier le contrat.

Dans le cas de promotions applicables à l'acquisition d'articles indépendants qui incluent l'ajout d'un produit supplémentaire, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, les promotions 2x1, 3x1 ou toute autre impliquant la livraison d'un produit supplémentaire gratuitement ou prix réduit, si le consommateur et l'utilisateur décide d'appliquer leur droit de rétractation lors de leur achat, ce droit aura effet sur l'ensemble des produits fournis dans le cadre de la promotion.

 

8.- Politique d’échange des produits.

RBSYSTEM n'admet pas le changement entre un produit acheté par le consommateur et l'utilisateur pour un autre produit offert sur le site Web.

Dans le cas où le consommateur et l'utilisateur souhaitent effectuer la modification d'un produit, ils doivent exercer leur droit de rétractation sur les mêmes que ceux définis à la clause 7.2 et acheter par la suite le nouveau produit qu'ils souhaitent.

 

9.- Utilisation du Site Web.

L'utilisation du site Web à des fins frauduleuses ou liées à des infractions pénales ou à des activités illégales de toute nature n'est pas autorisée.

Il est également interdit d'envoyer, d'utiliser ou de réutiliser du matériel illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant de quelque nature que ce soit, ou qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, des marques, de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit, c'est-à-dire autrement insultant ou répréhensible pour des tiers, ou dont le contenu contient des virus informatiques, de la propagande politique, du contenu publicitaire, des chaînes de courrier, un publipostage ou tout autre type de « spam » et, en général, tout type d'inconvénient ou d'inconvénient inutile.

L'utilisateur accepte de faire une utilisation légale, diligente, honnête et correcte de toute information ou contenu accessible via le site Web ou des sites Web tiers accessibles via les liens sur le site Web, et tout ce qui est sous les principes de bonne foi et dans le respect à tout moment de la législation en vigueur et des présentes conditions générales.

De même, l'utilisateur s'engage à ne pas causer de manière malveillante ou intentionnelle des dommages ou préjudices susceptibles d'altérer, d'altérer le Site Web lui-même ainsi que de ne pas introduire ou propager de virus informatiques susceptibles de provoquer des modifications non autorisées du contenu ou des systèmes composant le Site Web.

RBSYSTEM se réserve le droit de refuser l'accès au Site Web ou même d'annuler des commandes aux utilisateurs qui abusent du contenu et / ou enfreignent l'une des conditions qui apparaissent dans ce document.

 

10.- Propriété Intellectuelle ou Industrielle.

Les droits de propriété intellectuelle de la page www.etaufraisage.fr, son code source, sa conception, ses structures de navigation et les différents éléments qui y sont contenus sont la propriété de RBSYSTEM, qui est responsable de l'exercice exclusif de leurs droits d'exploitation sur toute forme et en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation espagnole et européenne applicable.

RBSYSTEM informe qu'il n'accorde aucune licence ou autorisation expresse ou implicite sur les droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété lié, directement ou indirectement, au contenu inclus dans le site Web. La reproduction totale ou partielle du contenu du site Web est interdite, même par le biais d'un hyperlien, sans le consentement écrit exprès de RBSYSTEM. L'utilisation non autorisée de ces contenus entraînera les responsabilités légalement établies.

 

11.- Hyperliens.

Les hyperliens contenus dans le site Web peuvent mener à des pages Web de tiers. RBSYSTEM n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les informations ou les services qui peuvent apparaître sur ces sites, qui doivent être compris comme étant offerts uniquement à des fins d'information par RBSYSTEM, et qui n'impliquent en aucun cas une relation, acceptation ou approbation entre RBSYSTEM et les personnes ou entités les propriétaires de ces contenus ou les propriétaires des sites où ils se trouvent.